Règlement intérieur

1. Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par Human Coders.

2. Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

3. Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

4. Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

5. Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

6. Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours des salles louées par Human Coders doivent être respectées lors des sessions de formation.

7. Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, à l’équipe qui compose Human Coders via l’adresse mail [email protected] ou en laissant un message vocal au 01 84 17 38 96.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

8. Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans la salle de formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

9. Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans l’ensemble des espaces clos.

10. Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par convention de formation et portés à la connaissance des stagiaires lors de l’envoi des convocations. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’équipe Human Coders et s'en justifier, via l’adresse mail [email protected] ou en laissant un message vocal au 01 84 17 38 96. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf avec l'accord de son employeur et sur présentation de justificatifs.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation, Human Coders informera les responsables RH des absences éventuellement relevées.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus d’émarger obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action sur les feuilles de présence prévues à cet effet.

11. Accès aux salles de formation

Sauf autorisation expresse écrite de Human Coders, les stagiaires ayant accès à la salle de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

12. Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue adéquate et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

13. Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les salles de cours prévues à cet effet.

14. Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister d’un avertissement et aller jusqu’à l’exclusion définitive sans possibilité de remboursement.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• L'employeur, lorsque la formation du stagiaire est commandée par son entreprise ;
• Pôle Emploi, lorsque la formation est financée par cette administration.

15. Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 03/05/2021.

Mis à disposition de l’ensemble des stagiaires des formations en distanciel et en présentiel.